- Identité du vendeur et mentions légales : la société Gentlemenclover, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 58 rue Albert Marquet, Villennes sur seine (78670), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 829 534 270 (ci après « Gentlemenclover »).
TVA : FR19829534270
Le directeur de la publication est Monsieur Romain Pizzanelli . Le site www.gentlemenclover.com (le « Site ») est hébergé par OVH, 2 rue kellermann, Roubaix (59100), www.ovh.com pour tout contact.
- Application des conditions : les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué par un consommateur, c’est-à-dire une personne physique n’agissant pas à des fins professionnelles, (le « Client ») sur le Site, quelque soit le lieu de livraison. En cochant la case relative à l’acceptation des CGV lors de la commande et/ou la création d’un compte client (le « Compte Client »), le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les CGV. En tant que de besoin, les CGV sont transmises dans l’email de confirmation de la commande.
- Produits : Les produits Gentlemenclover sont fabriqués en Italie, à partir de matériaux français et italien. Gentlemenclover vous propose un large choix de cravates et chemises. Les produits sont reproduits sur le Site le plus fidèlement possible, sans que les photographies soient contractuelles.
- Prix : Les prix figurant sur le Site sont mentionnés en euros, toutes taxes comprises, sur la base de la TVA en vigueur en France. Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douane, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison, ainsi qu’à des frais bancaires. Leur acquittement est à la charge du Client et relève de sa seule responsabilité.
- Compte Client : préalablement ou concomitamment à une commande sur le Site, le Client peut créer un Compte Client, en remplissant le formulaire disponible à cet effet sur le Site et en cochant obligatoirement la case relative à l’acceptation des CGV. Le Compte Client détaille notamment les coordonnées du Client et l’historique des commandes. Le Client est seul responsable du choix de son identifiant et mot de passe, ainsi que du maintien de leur caractère confidentiel.
- Commande : pour passer commande, le Client choisit un produit et remplit son panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». L’onglet « panier » qui s’affiche récapitule la commande souhaitée (modèle, quantité, prix du produit et prix total TTC, frais de port), et le Client peut poursuivre la commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Sur la page « Votre commande », la commande est récapitulée avec les mêmes informations, et le Client a la possibilité de modifier sa commande et d’identifier d’éventuelles erreurs commises lors du choix des produits sur le Site. Sur cette page « Votre Commande », le Client peut entrer un code de réduction s’il en dispose d’un. Le Client peut finaliser sa commande en choisissant son mode de livraison, en cochant la case relative à l’acceptation des CGV (obligatoire), puis en cliquant sur « Commander », avec obligation de paiement. 4.3 La validation finale de la commande constitue une acceptation ferme et définitive impliquant notamment l’obligation de paiement complet du prix
La commande passée sur le Site est automatiquement annulée à défaut de réception de l’intégralité du paiement. L’enregistrement de la commande est confirmée par l’envoi d’un email automatique à l’adresse email du Compte Client ou celle indiquée lors de la commande.
Gentlemenclover se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par le Client. Gentlemenclover pourra également refuser d’exécuter une commande si le Client est réputé non solvable ou si Gentlemenclover a connu, dans le passé, un incident de paiement avec le Client.
- Paiement : le prix est exigible en totalité au moment de la confirmation de la commande par le Client. Le Client peut choisir de payer par (i) carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, eCarte Bleue, Maestro) ou par (ii) PayPal, sous réserve d’avoir préalablement créé un compte sur le site <paypal.com> et de s’y être identifié. La facture sera adressée par email au Client après encaissement du montant de la commande.
- Indisponibilité du/des produits commandés : Gentlemenclover fait ses meilleurs efforts pour satisfaire la commande du Client. En cas d’indisponibilité des Produits après enregistrement de la commande, le Client en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais et il lui sera proposé soit un changement de modèle, soit un remboursement du prix des Produits dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de versement des sommes concernées.
- Livraison : la livraison est effectuée selon le mode de livraison choisi par le Client lors de sa commande sur le Site, et la livraison s’effectue à l’adresse mentionnée lors de la commande. Le délai indicatifs et les frais de livraison sont indiqués sur le récapitulatif de la commande, avant son enregistrement, et le montant des frais dépend du contenu de la commande (quantité commandée, lieu de livraison, rapidité de livraison …). En cas de non-respect du délai de livraison, le Client doit enjoindre Gentlemenclover, par écrit transmis aux coordonnées de l’article 21 des CGV, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si dans ce délai raisonnable, Gentlemenclover n’a pas procédé à la livraison du ou des produits commandés, le Client pourra résoudre la vente par écrit transmis à Gentlemenclove auxdites coordonnées de l’article 1 des CGV. Dans ce cas, le prix de la commande sera remboursé dans le délai de quatorze (14) jours suivant la date de résolution de la commande.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes DHL Express. Ils sont toujours gratuits en France et en Europe. Les frais de retours sont quant à eux à la charge du client et seront déduits de la somme du remboursement. Pour une livraison DHL express avant midi, Gentlemenclover propose cette option en sus de votre livraison express standard pour la France et le monde.
Les livraisons sont réalisées à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays pouvant faire l’objet d’une livraison.
Pays et territoires livrés par DHL express
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La livraison est soumise aux conditions suivantes:
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- nous livrons du lundi au vendredi
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- nous essayerons de livrer votre colis au moins deux (2) fois à l’adresse de livraison. Nous nous réservons le droit d’annuler votre achat si personne n’a signé le reçu de votre colis ;vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée ;
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- vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit, à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de quatorze (14) jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont indiqués qu’à titre indicatif. Dans le cadre d’une livraison effectuée, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé, nous vous invitons à le refuser. Si vous décidiez d’accepter la marchandise, vous devez inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur l’anomalie constatée et remplir un relevé d’anomalie comme l’exige la réglementation de la Poste. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d’indemnisation, le cas échéant. Si vous refusez la marchandise, en plus des réserves manuscrites, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d’un constat dont nous vous encourageons à conserver un double.
Dans le cadre d’une livraison effectuée par d’autres transporteurs, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et/ou endommagé, vous devrez émettre des réserves manuscrites circonstanciées que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par courrier, ainsi que le transporteur, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison.
Les risques de perte et d’endommagement du ou des produits commandés sont transférés au Client lorsque ces produits lui sont physiquement remis, sauf à ce que la livraison soit confiée à un autre transporteur que ceux proposés par Gentlemenclover. Dans le cas où le colis est endommagé ou a été ouvert, nous vous recommandons de le refuser, ou d’inscrire des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison et de réitérer ces réserves par courrier recommandé à l’intention du transporteur dans les trois (3) jours suivant la réception dudit colis. En tout état de cause, le Client peut contacter Gentlemenclover aux coordonnées de l’article 21 des CGV.
Dans le cas où un colis régulièrement transporté au Client serait retourné à Gentlemenclover, le Client en sera prévenu et les frais d’un nouvel envoi seront facturés au Client selon les tarifs en vigueur.
- Retours : (i) le Client peut demander à changer la taille du produit, sous réserve qu’il soit dans son emballage d’origine et qu’il n’ait pas été abimé ou sali. Le Client envoie un email à l’adresse romain@gentlemenclover.com pour l’avertir.
Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur votre cravate ou mm chemise, modification d’un élément du produit…) après la validation du client, Gentlemenclover n’accepte aucun retour ni échange. Il en va de même pour les produits remisés ou soldés. Ce délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation. Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.
Afin d’assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service client par email.
La procédure de retour des produits est la suivante :
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- récupérez votre numéro de commande ou de facture
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- muni de ce numéro, contactez notre service client par mail à l’adresse suivante romain@gentlemenclover.com
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- Les produits doivent être dans leur boite d’origine, emballez les, identifiez clairement le colis de retour avec le numéro de retour en l’apposant à l’extérieur du paquet.
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- Imprimez le ticket DHL express que nous vous fournissons.
- Le coupon retour s’adapte au choix de son expédition. Le retour se fera par DHL express. Pour programmer votre enlèvement suivre ce lien et ses instructions https://mydhl.express.dhl/ sinon déposer le dans un point DHL express proche de chez vous https://locator.dhl.com/
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(ii) en cas de produit défectueux, Gentlemenclover vous le remplace par un modèle identique (sous réserve du stock ; à défaut, le Client est intégralement remboursé). Le produit est à envoyer à l’adresse communiquée par retour de mail suite à votre réclamation aux frais de Gentlemenclover.
- Rétractation : conformément au code de la consommation et sous réserve des produits créés à la demande du Client ou nettement personnalisés, le Client a la faculté, sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité, d’exercer son droit de rétractation, des produits commandés sur le Site dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de réception du ou des produits (la date figurant sur le reçu du transporteur faisant foi), en retournant le formulaire figurant aux présentes CGV, dûment rempli, soit :
- par courrier postal à l’adresse suivante : communiquée par retour de mail suite à votre rétractation ( Le Mans )
- par email à l’adresse suivante : romain@gentlemenclover.com
Après avoir exercé son droit de rétractation, le Client devra impérativement retourner le ou les produits neufs et dans leur emballage d’origine, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date d’envoi de son courrier ou email de rétractation, les frais de retour du ou des produits étant intégralement à sa charge. Gentlemenclover s’engage à rembourser au Client le prix des produits retournés ainsi que les frais de livraison par crédit de la carte bancaire ayant servi au paiement, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la date de réception de sa décision de rétractation, sous réserve de la bonne réception du produit.
- Garanties légales : Gentlemenclover est tenue des défauts de conformité des produits, dans les conditions des articles L. 211-4 et suivants, et L. 217-7 et suivants du code de la consommation, et des défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions des articles 1641 et suivants du code civil.
Garantie légale de conformité :
Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité, il :
Garantie légale des vices cachés sur les produits vendus : Le Client peut mettre en œuvre la garantie légale contre les défauts cachés de la chose vendue prévue (article 1641 du code civil). Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du code civil). Cette action doit être mise en intentée par l’acquéreur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du code civil). |
- Réserve de propriété : Les produits commandés resteront la propriété de Gentlemenclover jusqu’au complet paiement du prix.
- Force majeure : Les obligations de Gentlemenclover seront suspendues en cas de survenance d’un évènement de force majeure aussi longtemps que dureront les circonstances entraînant cet évènement de force majeure. La force majeure est entendue au sens traditionnellement retenu par la jurisprudence française.
- Propriété intellectuelle : L’utilisation du Site ou la commande d’un produit ne confie au Client, en aucun cas, un quelconque droit sur les marques, logos ou tout signe distinctifs afférents aux produits et au Site.
- Données personnelles : Les conditions d’utilisation des données personnelles du Client sont exposées dans la politique de protection des données de Gentlemenclover, accessible à tout moment sur le Site.
- Médiation : conformément aux articles L. 6121 et suivants du code de la consommation, Gentlemenclover adhère aux services de médiation de [nom de l’organisme de médiation que vous aurez choisi], dont les coordonnées sont [adresse + téléphone à mentionner]. En cas de litige, le Client transmet à Gentlemenclover, par courrier avec accusé de réception, une réclamation écrite visant à résoudre ce litige. A défaut d’accord, le Client peut saisir gratuitement le [nom du médiateur], dans les conditions précisées sur son site internet : [URL de la page d’information sur les modalités de saisie].
De plus, le Client peut également introduire une réclamation sur la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en ligne par la Commission Européenne, accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.Gentlemenclove adhère à [nom du médiateur que vous aurez choisi, sous réserve qu’il soit reconnu par la Commission Européenne. C’est le cas de la FEVAD].
- Invalidité partielle : si une ou plusieurs stipulations des CGV étaient jugées illicites ou nulles, cette illicéité ou nullité n’a pas pour effet d’entrainer l’illicéité ou la nullité des autres stipulations des CGV qui resteront applicables.
- Loi applicable : les CGV et les relations entre le Client et Gentlemenclover sont soumises au droit français à l’exclusion des règles de conflit de loi, sous réserve application de dispositions impératives de la loi de l’Etat où le Client a sa résidence habituelle si celle-ci est située sur le territoire de l’Union Européenne.
- Juridiction compétente : tout différend, réclamation ou contestation en rapport avec l’application ou l’interprétation des CGV sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
- Contact : pour toute demande, vous pouvez contacter Gentlemenclover par téléphone au 06 64 15 38 76, par email à l’adresse romain@gentlemenclover.com, ou par courrier postal à l’adresse 58 rue Albert Marquet, Villennes sur seine (78670).
Modèle de formulaire de rétractation :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat). À l’attention de la société Gentlemenclover, 58 rue Albert Marquet, Villennes sur seine (78670)), tél. 06 64 15 38 76, email : romain@gentlemenclover.com : Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous : Commandé le (*)/reçu le (*) : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : […] » Date : (*) Rayez la mention inutile. |